Conditions Générales de Ventes de Tissus du Monde

I-OBJET

Les présentes conditions régissent l’intégralité du processus de vente entre la société « Tissus du Monde », dénommée ci-après « Tissus du Monde » et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de « Tissus du Monde ».

Ces conditions générales de vente (CGV) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

II-PRODUITS

Les produits vendus par « Tissus du Monde » sont choisis avec soin pour satisfaire le besoin créatif de ses clients. Ils sont vendus par le biais de ventes à domicile, de salons commerciaux ou du blog : tissusdumonde.wordpress.com.

Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans nos supports de vente, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif et non contractuel. Elles sont le plus fidèle possible mais ne peuvent offrir une similitude exacte avec le produit, notamment au niveau de la couleur. Toute reproduction, total ou partielle, des textes, marques, photos ou créations utilisés dans les supports de communication de la société « Tissus du Monde » est strictement interdite.

III-PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi éventuels. Ils tiennent compte de la TVA française applicable. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.
Les prix sont valables en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Dom-Tom, seuls les frais postaux diffèreront.

« Tissus du Monde » se réserve le droit de modifier ses prix mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

IV-DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits ne peut être garantie compte tenu des petits stocks disponibles pour chaque référence, sauf dans le cas de la vente directe. Vous pouvez vous renseigner par téléphone : 07.78.42.25.15 ou par email : contact@tissus-du-monde.fr.

Dans l’hypothèse où, après avoir passé votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, nous vous informerons par email de cette indisponibilité, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation. Vous pourrez alors attendre le réapprovisionnement du produit (si inférieur à 30 jours), choisir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ou être remboursé du prix du produit commandé.

V-COMMANDE

Les différentes façons de passer commande :
– Sur place, lors de ventes à domicile et de salons commerciaux… Vous achetez vos tissus et les emportez.
– Par email : contact@tissus-du-monde.fr ou par téléphone : 07.78.42.25.15, du lundi au vendredi 13h-17h, lorsque vous avez repéré un modèle de tissu qui vous plait, sur le blog ou lors d’une précédente vente directe (vous munir idéalement de la référence afin de simplifier la commande). Une photo du tissu vous sera envoyée par email avec la confirmation de la commande, afin de valider votre choix. Merci de bien vérifier car vous ne pourrez ensuite pas faire de réclamation concernant le choix du tissu.

« Tissus du Monde » se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans les cas où
– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ou
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande.

VI-PAIEMENT ET DELAIS

Les commandes sont payables exclusivement en euros (€).
– En espèce : dans le cas de ventes directes uniquement.
– Par chèque bancaire /postal en euros et d’une banque domiciliée en France : à l’ordre de HMB- Marion RIGAUX. Vous pouvez emporter directement votre commande contre remise de votre chèque. Si la commande se fait à distance, le chèque est à envoyer à : Tissus du Monde, 13 rue de la République, 73100 Aix les Bains. La commande ne sera traitée qu’à réception et validation de votre chèque.
– Par virement : Vous pouvez passer une commande par téléphone ou par email et faire un ordre de virement sur le compte de la société « Tissus du Monde ». La commande ne sera traitée qu’à réception et validation de votre virement.

Pour ces 2 deux derniers cas :
– Les produits seront réservés pendant 7 jours, le temps de recevoir votre règlement. Au delà de ce délai, la commande sera annulée et les produits seront remis en vente.
– La responsabilité de « Tissus du Monde » ne saurait être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.

La facture du ou des produits sera insérée dans le colis contenant les produits commandés, si elle n’a pas déjà été envoyée par email.

En règle générale, le paiement se fait à la commande. Pour tout autre mode souhaité, merci d’en faire la demande par email : contact@tissus-du-monde.fr

Dans tous les cas, aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé et un taux de pénalité de retard de 2,13% du montant TTC de la facture (taux 2012) sera appliqué en cas de non respect des délais indiqués sur la facture.

VII- LIVRAISON ET DELAIS

La livraison est immédiate pour les ventes directes. Elle s’effectuera à l’adresse de votre choix. Si vous voulez être livré à une autre adresse que celle de facturation, il vous suffit de l’indiquer sur votre bon de commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et sont calculés en jours ouvrés (à compter de et sous réserve de validation de votre commande). Vous pouvez demander une date plus précise par téléphone ou par email. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste).

En cas de détérioration du colis, vous devez faire une réclamation officielle auprès du transporteur et en informer ‘Tissus du Monde’.

VIII-RETOURS, ECHANGES, REMBOURSEMENTS

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’article devra être réexpédié a l’adresse du vendeur : « Tissus du Monde », 13 rue de la République, 73100 Aix les Bains. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

« Tissus du Monde » vous remboursera dans un délai maximum de 30 jours. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) resteront à votre charge. Pour un échange, la réexpédition sera à la charge du client.

Exceptions:

– Passé le délai de 7 jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Tissus du Monde se réservera le droit de refuser le remboursement.
– Les produits retournés incomplets, abîmés, sales ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
– Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : tout article acheté au mètre et découpé pour votre commande ne pourra être repris, sauf dans le cas où le produit ne correspond pas à la commande : erreur de tissu ou erreur de découpe (de notre responsabilité). Ainsi, seules les commandes à la pièce, à l’étoffe, sont concernées par le droit de rétractation.

SAV

A la réception de votre colis, nous sommes à votre service pour répondre à vos besoins. Pour résoudre un problème vous pouvez nous appeler au 07.78.42.25.15.

IX-RESPONSABILITES ET LITIGES

Tous les articles de ces conditions générales de vente sont soumis au droit français.
Tissus du Monde ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, en cas d’inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. En cas de litige, nous recherchons une solution avant toute autre action. Dans le cas où aucun compromis ne peut être trouvé, alors le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Chambéry, Savoie (73).

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